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La location

Sur base d'un forfait mensuel, vous obtenez la licence pour utiliser le logiciel et les modules souhaités.

Un code de fonctionnement vous est fourni et est renouvellé chaque mois automatiquement via une connexion à notre serveur. Si vous n'avez pas internet, nous pouvons vous envoyer ce code par fax et vous l'encoderez alors manuellement.

Le code de fonctionnement est prévu pour faire fonctionner votre logiciel jusqu'au 5ème jour de chaque mois, date à laquelle votre loyer doit nous être parvenu. Le 6ème jour, le logiciel se connecte à notre serveur pour obtenir son nouveau code. Si celui-ci n'était pas disponible, le logiciel fonctionne encore pendant 5 jours pour vous permettre de régulariser votre situation.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus utiliser votre logiciel.

Vu l'automatisation du système, nous vous conseillons de nous adresser un ordre permanent ou une domiciliation du montant de la location pour éviter un logiciel non fonctionnel en début de mois.

La location vous donne droit à notre support ainsi qu'à tout ce qui est inclus dans notre contrat de mise à jour. Par contre la location d'un logiciel n'inclut pas la formation et l'installation de celui-ci sur vos ordinateurs.

Si vous souhaitez acheter le logiciel après quelques mois de locations, nous déduirons jusqu'à six mois de locations sur votre facture d'achat du logiciel. Cela vous permet d'évaluer nos logiciels avec un minimum de frais.

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L'achat

Vous achetez la licence pour utiliser le logiciel et les modules souhaités.

Un code de fonctionnement unique et définitif vous est fourni à l'achat.

L'achat ne vous donne pas droit à notre support téléphonique ni à tout ce qui est inclus dans notre contrat de mise à jour. Celui-ci fait l'objet d'un paiement séparé. L'achat d'un logiciel n'inclut pas non plus la formation et l'installation de celui-ci sur vos ordinateurs.

Si vous avez loué le logiciel avant de l'acheter, nous vous déduisons jusqu'à six mois de loyer du prix d'achat, ce qui vous permet d'évaluer sans frais notre logiciel.

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Contrat de mise à jour

Quand vous achetez un logiciel, nous vous proposons et vous conseillons de souscrire au contrat de mise à jour IG SOFT qui l'accompagne.

Le montant de ce contrat est fixé à 16 % de la valeur du logiciel et de ses modules par an.

Remarque: montant du contrat de mise à jour WinBooks,IGFact et WinPrest est fixé à 19,4 % du total des modules.

Les contrats de mises à jour sont indexables en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Le contrat de mise à jour vous permet :

  • D'accéder à notre système de mise à jour automatique des logiciels via internet.
  • D'émettre vos souhaits et des suggestions quant au développement futur du logiciel via notre forum.
  • D'être tenu au courant des nouveautés développées dans nos logiciels via nos différents wiki (www.igsoft.eu),
  • D'avoir accès à notre système d'échange de données automatisé (reports, fichiers, dossiers, ...).

Le contrat de mise à jour n'inclut pas :

  • Les modifications de vos reports d'impression sur mesure (logos sur vos factures, ...).
  • Les déplacements éventuels pour ré-installer le logiciel, réparer les fichiers ou modifier des reports.
  • Les formations à l'utilisation des logiciels.
  • Les réunions pour analyse de vos besoins spécifiques.
  • L'accès à notre support téléphonique ou mail autre que pour le signalement de bugs.

Nos contrats de mise à jour arrivent tous à échéance le 1mars, 1 octobre, 1 décembre ou 1 juillet de chaque année. Lors de l'achat d'un logiciel, un pro-rata de mois est calculé jusqu'à la prochaine échéance de contrat de mise à jour.

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Support téléphonique et prise en main de votre PC à distance

Le support téléphonique concernant nos logiciels est assuré pendant les heures d’ouvertures de nos bureaux. Le mercredi, nous travaillons à bureaux fermés mais nous assurons les dépannages urgents par e-mail (support@igsoft.be).

Support gratuit

  • Questions précises et rapides, problèmes avec nos logiciels (CarPack, WinPrest, IGFact, Transoft)
  • Enregistrement de WinBooks
  • De manière générale, tout support ne dépassant pas 5 minutes

Support payant (20,50 € hors TVA par 1/4 heure)

  • Tous problèmes techniques (connexion réseau, installation de logiciels, mise à jour de Windows, nettoyage Virus, pannes matérielles, etc…)
  • Nouvelles installations de nos logiciels
  • Mise à jour sur Terminal Serveur
  • Modification de lay-out facture ou reporting sur mesure
  • De manière générale tout support ne concernant pas nos logiciels ou de plus de 5 minutes

Remarque : pour installer les mises à jour de nos logiciels, vous devez toujours avoir les droits « Administrateurs » sur votre ordinateur ou serveur. Les problèmes de droits, de connexions réseau ou de matériels sont à traiter avec votre informaticien, sauf si nous nous occupons également de votre matériel.

Tarifs de nos prestations

Développement sur mesure 95,00 € / heure
Prestations I.T. 82,00 € / heure
Formation, reporting 82,00 € / heure
Déplacements 0,50 € / km
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Conditions générales de vente

Toute commande passée à IG SOFT sprl, de quelque manière que ce soit, implique que le client ait pris connaissance de ces conditions générales préalablement à sa commande et qu’il les a acceptées.

« Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales sauf lorsqu’il y est exceptionnellement dérogé par des conditions particulières. Toutes clauses contenues dans tous documents quelconques, pré-imprimées ou non, émanant de notre cocontractant ne nous sont opposables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Il en est ainsi notamment de toutes stipulations qui seraient contraires, modifieraient ou complèteraient le texte de nos offres ou de nos commandes, et à fortiori celles qui dérogeraient aux présentes conditions générales. En aucun cas notre accord ne peut se présumer. »

OFFRE : Sauf stipulation contraire dans le contrat, le délai de validité des offres est d’un mois.

PRIX : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les prix sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute autre nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

PAIEMENT : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les factures sont payables au comptant au siège social. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, la totalité des factures sera immédiatement exigible.Toute somme impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois. Elle sera, en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts conventionnels. « pour le surplus, et dans les limites de son champ d’application, le contrat est régi par la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales »

CONTESTATION : Pour être recevable toute contestation de facture doit être faite par recommandé dans les 10 jours suivant la réception de la facture.

LIVRAISON : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les livraisons se font dans nos établissements. Le client supporte tous les risques relatifs aux biens vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si IG SOFT sprl se charge de celui-ci ou de son organisation.

DELAIS : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison mentionnés dans l’offre ou la commande ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde personnelle. « Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, ce dernier pourvoit au magasinage du matériel aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Ce défaut de retirement constitue une inexécution grave par le client de ses obligations contractuelles pouvant entraîner la résiliation du contrat et autorisant le vendeur à réclamer à l’acheteur réparation du préjudice causé par cette inexécution »

RESERVE DE PROPRIETE : La propriété des logiciels n’est jamais transférée au client. Le matériel livré reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation à d’autres biens.

AGREATION : Le client procédera à des contrôles et des tests de logiciels immédiatement après l’installation de chaque module. De même, il procédera à un contrôle et à un test du matériel immédiatement après son installation. Sauf réclamation précise et détaillée notifiée à IG SOFT sprl par lettre recommandée avant l’expiration de ce délai, chaque module de logiciel et/ou le matériel sera censé être agréé et réceptionné par le client 8 jours au plus tard après l’installation. L’agréation et la réception couvrent tous les défauts apparents, c’est à dire tous ceux qu’il était possible au client de déceler au moment de l’installation ou dans les 8 jours qui ont suivi par contrôle et des tests minutieux et intensifs. Au cas où le logiciel présenterait des défauts, IG SOFT sprl s’engage, à son choix, à le remplacer ou à le modifier gratuitement à l’exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts. Au cas où le matériel présenterait des défauts, IG SOFT sprl s’engage, à son choix, à le réparer ou le remplacer gratuitement, à l’exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts.

GARANTIE : IG SOFT garantit les logiciels et/ou le matériel contre les défauts cachés qui affecteraient gravement leur fonctionnement pendant une durée de six mois à compter de la date de la livraison, sans que ces délais puissent être inférieurs au délai de garantie légale. Cette garantie ne peut être mise en œuvre qu’aux conditions suivantes :

  • Le défaut rend, dans une mesure importante, le logiciel ou le matériel impropre à l’usage normal.
  • Le matériel a été utilisé dans des conditions normales, étant précisé que la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation dans des conditions anormales ou spéciales non expressément prévues dans les conditions particulières du contrat, d’utilisation par des personnes non qualifiées ou encore de modification, de tentative de modification, de démontage ou de réparation par le client ou un tiers non qualifié ou non autorisé.
  • Le support du logiciel a été conservé avec tous les soins requis.

Le client devra notifier toute réclamation relative à des défauts du logiciel ou du matériel par lettre recommandée dans un délai de 8 jours au plus tard après qu’il ait découvert les défauts ou aurait dû normalement les découvrir. Les obligations découlant d’une mise en œuvre de la garantie seront limitées, au choix de IG SOFT, au remplacement gratuit du logiciel défectueux et à la réparation ou au remplacement gratuit du matériel défectueux, à l’exclusion de la résolution du contrat ou de dommages et intérêts.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : A partir du moment de l’installation du logiciel ou du matériel, IG SOFT n’assumera aucune autre responsabilité et ne sera tenue à aucune autre réparation que celles prévues par la garantie, en particulier en cas de perte de données ou de programmes, de ralentissement ou d’interruption de l’activité ainsi que tout autre préjudice découlant indirectement d’un défaut du logiciel ou du matériel. De manière générale, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée qu’au cas où elle aurait commis une faute lourde.

EXONERATION DE LA RESPONSABILITE : IG SOFT sprl ne sera pas responsable de l’inexécution de l’une quelconque des ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant des sa volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elle qu’elle prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou le prévienne, même si cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution des ses obligations contractuelles.

CONFIDENTIALITE : Les parties s’engagent mutuellement à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel ou les tiers avec lesquels elles travaillent, la plus stricte confidentialité de toutes les informations ou documents à caractère technique, commercial ou financier dont elles pourraient prendre connaissance au cours de leurs relations contractuelles.

RESILIATION : IG SOFT sprl pourra résilier le contrat par lettre recommandée sans préavis ni mise en demeure en cas d’inexécution grave par le client des ses obligations contractuelles, en particulier en cas d’atteinte à ses droits intellectuels ou de retard de paiement de tout ou partie du prix. En cas de résiliation, le client devra détruire les logiciels fournis par IG SOFT sprl et les documentations qui les accompagnent ainsi que toutes les copies qui en ont été faites. « La résiliation interviendra sans préjudice du droit du vendeur de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi. »

DROIT APPLICABLE : Les relations contractuelles avec le client seront régies par le droit belge. Toute clause qui serait contraire à des dispositions légales impératives sera réputée non écrite, toutes les autres clauses restant applicables.

COMPETENCE : Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de IG SOFT sprl avec le client sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.

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Protection de la vie privée

La mise en place du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) au sein de IG SOFT est pour nous l’occasion d’améliorer notre service pour mieux correspondre à vos besoins.

Dans le cadre de notre organisation commerciale et administrative, nous disposons de certaines données à votre sujet telles que votre nom, prénom, adresse de la société, téléphone, fax, GSM, e-mail.

Nous utilisons ces données afin de vous faire parvenir vos commandes, les factures liées à ces commandes, vos documents administratifs, des newsletters technico-commerciales dont la périodicité varie.

Nous n’utilisons ces données que pour les usages énoncés ci-dessus. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous communiquer les données collectées à votre sujet. Il n’y a pas d’existence de profilage vous concernant. Dans le cadre du respect du droit à l’oubli, nous pouvons également effacer vos données à votre demande, à l'exception des données légales à conserver au niveau de la comptabilité.

Nous vous garantissons que l’ensemble de vos données conservées localement chez IG SOFT sont parfaitement sécurisées. Si nous devions confier les données à un sous-traitant, nous veillerions à ce que celui-ci s’engage à respecter les obligations imposées par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Notre personnel sera averti et formé quant aux dispositions imposées par le RGPD en termes de respect de la vie privée, de mesures de sécurité et de non divulgation de vos données.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous faire parvenir, sur simple demande, notre contrat RGPD qui détaille entièrement les actions de IG SOFT concernant la nouvelle réglementation.

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